Les droits du père face à l'accouchement sous X

L'accouchement sous X est une procédure en France qui permet à une mère d'accoucher anonymement et de confier son enfant aux services sociaux. Le sujet soulève de nombreuses questions pour les pères des enfants concernés, notamment en ce qui concerne leurs droits.

Le principe de l'accouchement sous X

L'accouchement sous X est instauré en France depuis 1941 et permet à une femme enceinte de cacher sa grossesse et d'accueillir son enfant sans révéler son identité. Elle peut prendre cette décision seule, dès le début de la grossesse ou au moment de l'accouchement. Dans ce cas, elle bénéficie d'une prise en charge médicale et psychologique par les établissements hospitaliers autorisés.

Les objectifs de l'accouchement sous X sont multiples :

Préserver la vie et la santé de la mère et de l'enfant

Protéger la mère contre les conséquences sociales et familiales liées à la grossesse

Favoriser l'adoption de l'enfant

Permettre à la mère de changer d'avis dans un certain délai

Pour les démarches administratives lors de l'accouchement sous X, on attribue à l'enfant un nom d'usage et une date de naissance fictives. Aucune filiation n'est établie avec la mère. L'enfant est alors confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et sera placé en vue d'une adoption, sauf si la mère change d'avis dans un délai de deux mois maximum.

Les conséquences pour les pères

Toutefois, l'accouchement sous X pose des difficultés pour les pères qui souhaitent assumer leur rôle auprès de leur enfant. Dans ce contexte, leurs droits sont souvent méconnus ou limités.

La recherche de paternité

L'accouchement sous X empêche généralement le père d'établir une filiation avec son enfant. Cependant, il peut engager une action en recherche de paternité auprès du tribunal de grande instance, s'il dispose d'éléments suffisants pour prouver qu'il est bien le géniteur de l'enfant et qu'il était ignorant de l'intention de la mère d'accoucher sous X. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de 10 ans à compter de la naissance de l'enfant et nécessite l'assistance d'un avocat.

L'établissement volontaire de la filiation

Si le père a connaissance de la grossesse et souhaite établir sa filiation avec l'enfant, il peut effectuer une reconnaissance anticipée de paternité devant un officier d'état civil pendant la période antérieure à l'accouchement. Une fois la reconnaissance effectuée, le père dispose de droits sur l'enfant tels que l'autorité parentale, le droit de garde et le droit de visite. Cependant, cette démarche ne garantit pas la levée de l'accouchement sous X si la mère y a consenti, puisqu'elle peut toujours s'opposer à la divulgation de son identité.

Le rôle du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)

Pour les pères concernés par un accouchement sous X, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est une structure qui peut leur être utile en termes d'information et d'aide dans leurs démarches.

Créé en 2002, le CNAOP a notamment pour mission :

D'informer et accompagner les personnes, nées sous X ou non, qui recherchent des informations sur leur origine

D'établir des relations entre les parties prenantes, le cas échéant avec l'aide d'un médiateur

De mettre en œuvre les droits relatifs à l'accouchement sous X et à l'accès aux données personnelles recueillies lors de la naissance

Ainsi, les pères peuvent solliciter le CNAOP, qui étudiera leur demande et tentera de les orienter vers les démarches appropriées. Toutefois, il convient de souligner que le CNAOP ne pourra intervenir directement dans le processus judiciaire de recherche de paternité ou de levée du secret.

La loi et les propositions pour l'avenir

Le législateur français est conscient des difficultés liées à l'accouchement sous X et plusieurs propositions de loi ont été présentées pour réformer cette procédure, afin notamment de mieux prendre en compte les droits des pères.

Parmi ces propositions figurent :

La suppression de l'accouchement sous X et son remplacement par un dispositif garantissant la confidentialité de l'identité de la mère tout en permettant l'établissement d'une filiation avec le père et l'enfant

L'instauration d'un délai de réflexion avant l'accouchement sous X, au cours duquel la mère devrait informer le père de son intention

La création d'un statut spécifique pour les enfants nés sous X, afin de faciliter leur accès aux informations sur leurs origines personnelles et d'encourager les retrouvailles entre parents et enfants

Ces propositions montrent une volonté de reconsidérer le dispositif actuel et de trouver des solutions qui respectent les droits et intérêts de toutes les parties impliquées.